Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise EPICART 3D (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site https://epicart3d.com.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les conditions de vente entre EPICART 3D et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent à toutes les ventes de figurines (impression 3D et peinture artisanale) conclues via le site.

ARTICLE 2. PRODUITS ET CARACTÈRE ARTISANAL

Les produits proposés sont des figurines réalisées en impression résine haute définition et peintes à la main.

Unicité : En raison du caractère artisanal de la mise en couleur, chaque pièce est unique. Des variations mineures de teintes ou de dégradés par rapport aux visuels du site sont possibles et ne peuvent constituer un motif de refus.
Usage : Les figurines sont des objets de collection et de décoration. Elles ne sont pas destinées au jeu et ne sont pas des jouets pour enfants.

ARTICLE 3. TARIFS ET PAIEMENT

Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour les micro-entreprises).
Frais de port : Sauf mention « Livraison gratuite », les frais d’expédition sont calculés lors du passage en caisse.
Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande n’est validée qu’après réception totale du paiement.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PERSONNALISATION

Certaines figurines sont peintes à la demande. Le délai de fabrication et de mise en peinture est indiqué sur la fiche produit (ex: Luffy Gear 5, Aphelios). Ce délai est une estimation et peut varier selon la charge de travail de l’atelier EPICART 3D.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Application : Étant donné que chaque figurine de l’atelier EPICART 3D est peinte à la main de manière personnalisée pour chaque commande, les retours ne sont pas acceptés pour « changement d’avis ».

ARTICLE 6. LIVRAISON ET ASSURANCE TRANSPORT

Expédition : Les colis sont préparés avec un soin extrême (mousse protectrice, double emballage).
Assurance : L’Acheteur a la possibilité de souscrire à une Assurance Transport (couvrant la perte, le vol ou l’avarie) lors du paiement.
Responsabilité : Si le colis arrive endommagé, l’Acheteur doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur lors de la signature ou refuser le colis. EPICART 3D ne pourra être tenu responsable des dégradations causées par le transporteur si aucune réserve n’a été formulée.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue (art. 1641 du code civil).

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET FAN ART

Les modèles vendus sont des œuvres de type « Fan Art ». L’Acheteur reconnaît que le prix payé correspond au service d’impression 3D et au travail de peinture réalisé par EPICART 3D. Les droits sur les licences originales restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

ARTICLE 9. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’Acheteur peut également recourir à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 10. LICENCES D’EXPLOITATION ET DROITS DES SCULPTEURS

L’atelier EPICART 3D s’engage dans une démarche éthique et légale vis-à-vis des artistes 3D (sculpteurs numériques).

Droits de Reproduction : Pour chaque modèle proposé sur le site, EPICART 3D certifie détenir une licence de vente commerciale valide, acquise auprès des créateurs originaux (via des plateformes telles que Patreon, MyMiniFactory, Tribes ou contrats directs).
Propriété des Fichiers Numériques : L’Acheteur acquiert uniquement un objet physique (la figurine en résine peinte). En aucun cas l’achat d’une figurine ne transfère de droits sur les fichiers numériques (STL).
Interdiction de Duplication : Toute tentative de scan 3D, de moulage ou de reproduction des figurines achetées auprès de EPICART 3D à des fins de revente est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, tant vis-à-vis de l’atelier que des sculpteurs originaux.
Rémunération des Créateurs : Une partie du prix de chaque vente est directement ou indirectement dédiée au soutien des artistes 3D par le biais du paiement régulier de ces licences commerciales.